La procédure dépend du type d'enquête qui est pour flagrant délitUne enquête pour flagrant délit ou enquête de flagrance titleContent est ouverte tout de suite après un crime titleContent ou un délit titleContent venant ou en train d'être commis. Elle est dirigée par le procureur de la République police ou la gendarmerie peut interdire à toute personne présente sur le lieu de l'infraction de s'en aller. Le témoin peut être interrogé sur place pour qu'il fournisse des renseignements sur les faits et éventuellement être auditionné à nouveau témoin convoqué au commissariat ou à la gendarmerie doit obligatoirement se présenter. La convocation peut se faire sous différentes formes téléphone, courrier... S'il ne se rend pas à la convocation reçue, les forces de l'ordre peuvent aller le chercher sur autorisation préalable du les nécessités de l'enquête le justifient, par exemple pour éviter des pressions sur le témoin, cette personne peut être obligée à rester le temps strictement nécessaire à son audition. Cette durée ne doit pas excéder 4 policier ou le gendarme rédige un procès-verbal des déclarations. Le témoin procède lui-même à sa relecture. Il peut y faire consigner ses observations et le signe. En cas de refus de signature du témoin, le procès verbal le précise. Si le témoin déclare qu'il ne sait pas lire, le policier ou le gendarme lui lit le procès-verbal de ses témoin doit comparaître, mais il n'est pas obligé de faire des déclarations. Il n'est pas non plus obligé de prêter serment, c'est-à-dire de déclarer solennellement qu'il va dire la témoin n'a pas le droit à l'assistance d'un préliminaireL'enquête préliminaire titleContent est une enquête dirigée par le procureur de la République titleContent ou d'office par les officiers de police judiciaire titleContent qui en rendent compte au procureur de la République. Cela peut être par exemple à la suite d'une plainte déposée par la victime. Elle n'entre pas dans le cadre du flagrant police ou la gendarmerie peut convoquer un témoin dans le cadre de l'affaire. Le témoin convoqué au commissariat ou à la gendarmerie doit obligatoirement se présenter. .S'il ne rend pas à la convocation, les policiers ou les gendarmes peuvent aller le chercher sur autorisation du procureur. La convocation peut se faire sous différentes formes téléphone, courrier..Si les nécessités de l'enquête le justifient par exemple pour éviter des pressions sur le témoin, cette personne peut être obligée à rester le temps strictement nécessaire à son audition. Cette durée ne doit pas excéder 4 témoin doit comparaître, mais il n'est pas obligé de faire des déclarations. Il n'est pas obligé de prêter serment. Le témoin n'a pas le droit à l'assistance d'un existe des raisons plausibles de soupçonner que le témoin a commis ou tenté de commettre des faits graves, il est entendu dans le cadre d'une audition policier ou le gendarme rédige un procès-verbal des déclarations. Le témoin procède lui-même à sa relecture, peut y faire consigner ses observations et le signe. En cas de refus de signature du témoin, le procès verbal le précise. Si le témoin déclare qu'il ne sait pas lire, le policier ou le gendarme lui lit le procès-verbal de ses une enquête a été ouverte, un témoin ayant assisté aux faits peut également rédiger et remettre de lui-même un témoignage écrit à la police ou à la gendarmerie. Il peut remplir le formulaire d'attestation de témoin ou le faire sur papier libre. Il le remet aux policiers ou aux gendarmes chargés de l'affaire. Ce témoignage écrit doit être accompagné d'une photocopie de la pièce d'identité du modèle est disponible Modèle d'attestation de témoinOù s’adresser ?Dans ce cas, le témoin pourra être convoqué judiciaireIl s'agit d'une enquête dirigée par un juge d'instruction titleContent. Elle peut se dérouler après une enquête préliminaire, sur les mêmes faits. Un témoin peut être entendu à différents stades de la procédure par exemple au moment de l'enquête policière puis au moment de l'instruction.Le témoin est entendu à la demande du juge d'instruction ou s'il se manifeste témoin qui ne se manifeste pas spontanément est convoqué par courrier ou cité titleContentà comparaître par un commissaire de justice anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire, un policier ou un témoin convoqué ou cité est obligé de venir témoigner. La police ou la gendarmerie peut l'obliger à venir s'il ne se présente témoin peut être entendu par le juge d'instruction lui-même, assisté de son greffier titleContent. Si le témoin ne peut pas venir, le juge peut se déplacer ou le faire entendre par des policiers et des gendarmes enquêtant dans le cadre d'une commission rogatoire titleContent. Le témoin ne peut être retenu dans leurs locaux que le temps de son tous les cas, le témoin doit prêter serment et dire La vérité, toute la vérité. Seuls les mineurs de moins de 16 ans sont dispensés de prêter témoin n'a pas le droit de garder le silence et doit répondre aux questions témoin n'a pas le droit à l'assistance d'un avocat. Il peut se faire assister d’un interprète. Pour les mineurs, les représentants légaux doivent être juge d'instruction ne peut pas entendre une personne mise en examen comme simple témoin, sans l'assistance de l'avocat, pour des faits commis à l'occasion de l' existe des indices graves contre un témoin, il ne peut pas être entendu comme simple témoin, mais il doit être entendu comme témoin procès-verbal des déclarations est rédigé. Le témoin est invité à relire sa déposition, avant de la signer. Si le témoin ne veut pas ou ne peut pas signer, le procès-verbal le le témoin prêtant serment dans le cadre d'une instruction, un faux témoignage est considéré comme un délit titleContent. Il peut être puni de 5 ans de prison et 75 000 € d' refus de témoigner ou de prêter serment peut être puni d'une amende de 3 750 €.Si le témoin a un motif légitime pour ne pas venir témoigner, il doit avertir le juge chargé de l'enquête et lui présenter tous les justificatifs certificat médical....La personne soumise au secret professionnel peut refuser de témoigner. Ce secret peut être levé dans certains cas, par exemple le médecin ou l'avocat qui témoigne d'une atteinte physique sur un mineur, dont il a eu territorialeLes services de police judiciaire et les juridictions du lieu de l'infraction sont compétents pour l'enquête, la poursuite, l'instruction et le jugement d'une infraction.